Le Pet-Sitting en essor à Montréal

Le Pet-Sitting en essor à Montréal

Par Miakim Gervais-Henripin et Frédérique Lissoir

Le Dog Fest de Montréal a eu lieu la fin de semaine dernière et a été un grand sCyrano articleuccès! Les amoureux canins ont eu la chance de découvrir produits et services pour toutou avec leur fidèle compagnon aux abords du Canal Lachine. Mais alors que les propriétaires de chiens jubilent ici, nos voisins New Yorkais n’en font pas autant.     

Le gardiennage d’animaux domestiques à domicile dans un but lucratif est illégal à New York. Un article du "New York Times", paru le 21 juillet dernier, a eu un effet de surprise pour les usagers américains de nouvelles applications mobiles de "pet-sitting" comme "Rover" et "Wag". Semblables à des Airbnb, ces applications permettent à des propriétaires d’animaux de leur trouver des logements temporaires ou des gens qui viendront les nourrir en leur absence, pendant leurs vacances par exemple. Bien que les autorités ferment presque toujours les yeux sur les entorses à cette règle, c’est cette nouvelle industrie en essor qui a forcé la ville à réitérer le règlement municipal.[1]

En effet, le "Département de santé et d’hygiène mentale" de New York (Department of Health and Mental Hygiene) exige l’obtention d’une licence pour avoir le droit d’accueillir des pensionnaires dans un chenil réglementaire, ce qui empêche les "pet-sitters" d’héberger des animaux à leur domicile dans un but commercial. Les amendes s’élèvent à 1 000$ minimum.[2]  

Bien que la ville avance qu’il faudrait exiger des permis et licences pour certifier avoir suffisamment d’expérience, entraînement ainsi que les installations et les instruments nécessaires à la pratique de telles activités[3], elle reconnaît par ailleurs qu’il s’agit d’une loi archaïque et peu pratique qu’elle compte réviser prochainement.[4]    

Cependant, notons que bien qu’il soit illégal pour le moment de recevoir des animaux en pension de manière commerciale, il est tout à fait légal de se rendre chez le propriétaire et prodiguer des soins aux animaux chez eux.[5] Engager un promeneur de chien ainsi que recevoir un animal en pension pour dépanner un proche sont également permis par la loi. Celle-ci s’attaque précisément aux pensions commerciales irrégulières chez des particuliers.  

 

Qu’en est-il de Montréal?

Au Québec et plus précisément à Montréal, la position municipale est moins claire. D’abord, il est vrai que dans son histoire, Montréal a calqué de nombreux règlements municipaux sur la métropole américaine.  

Cependant, aucune loi ou règlement n’interdit explicitement le "pet-sitting" lucratif sur l’île.  Il s’agit plutôt de réglementation quant au nombre d’animaux permis et aux chenils à des établissements non-autorisés. Par ailleurs, chaque quartier comporte ses propres règles quant aux animaux. Par exemple, à Verdun, il est interdit de garder dans une unité d’occupation plus de 2 chiens ou plus de 4 animaux, toutes espèces permises confondues. Il est aussi interdit d’opérer un chenil ou une chatterie sauf dans un secteur autorisé.[6]

Par ailleurs, le règlement sur le contrôle animalier qui est entré en vigueur le 3 octobre 2016 impose maintenant à tous les propriétaires et chats et de chiens de se procurer un permis sous peine d’amendes. Ce permis est valide sur l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal.[7]

Ainsi, les applications et entreprises comme "Dogtime Community" peuvent pour le moment tailler leur place sur le marché et s’imposer comme des têtes de proue félines et canines au Québec! Il va sans dire qu’un "pet-sitter" qui possède une licence ainsi qu’une assurance sera à privilégier, pour notre sécurité ainsi que pour le confort de notre fidèle compagnon dans une industrie des plus féroces!

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[1] Maslin Nir, Sarah. "Paid Petsitting in Homes Is Illegal in New York. That’s News to Some Sitters", New York Times, July 21, 2017,  https://www.nytimes.com/2017/07/21/nyregion/dogsitting-new-york-illegal.html?rref=collection%2Fsectioncollection%2Fbusiness-smallbusiness.
[2] Financial Post. "Online network takes aim at NYC pet-sitting law", July 21, 2017,  http://www.canada.com/business/fp/online+network+takes+petsitting/13805109/story.html.
[3] Préc. note 1.
[4]Préc. note 1.
[5] Hanson, Hilary. "No, New York City Did Not Ban All Pet-Sitting", July 25, 2017, http://www.huffingtonpost.ca/entry/new-york-city-pet-sitting-ban_us_5977a3d5e4b0c95f375f7e4e.
[6] Ville de Montréal, "Règlement sur les animaux et charte", http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8637,95849623&_dad=portal&_schema=PORTAL.
[7] Ville de Montréal, "Permis pour chiens et chats ", http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=8638,95835845&_dad=portal&_schema=PORTAL.