Services juridiques

SERVICES JURIDIQUES
Chez Propulsio 360, nous sommes fiers d’offrir des services sur mesure à nos clients grâce à des forfaits abordables et amendables. Voilà pourquoi nous offrons une vaste gamme de services afin de bien répondre à vos besoins.

We are proud to offer tailor-made legal services to its clients with affordable and amendable packages.

 

RÉVISION ET RÉDACTION DE CONTRATS
En tant qu’entrepreneur, vous avez la passion et le désir de participer à tous les aspects de votre entreprise. Souvent, nos clients ont en leur possession des contrats existants et cherchent simplement à valider qu’ils sont adéquats. Les professionnels chez Propulsio 360 comprennent la nécessité de protéger les droits de nos clients ainsi qu’évaluer les répercussions potentielles de certaines clauses contractuelles. Dès lors, nous sommes en mesure de vous aider à réviser et à rédiger de nouvelles clauses ou d’effectuer des changements, s’il y a lieu.
MÉDIATION
Les situations litigieuses sont très présentes dans la vie des entrepreneurs. Que l’on parle de conflit entre actionnaires, de réalisation de garanties, de différends commerciaux, nos professionnels sont en mesure de vous aider à un taux horaire très compétitif. Nous sommes en mesure de rédiger des mises en demeure, des réponses, des procédures judiciaires ainsi que tout autre document qui pourrait vous être utile. À titre d’exemple, nos clients aiment retenir nos services afin d’interpréter, négocier et conclure des ententes au niveau de baux commerciaux ainsi que des mésententes avec des fournisseurs. Nous intervenons aussi dans les dossiers d’assurance, de faillite et de responsabilité civile.
TRANSACTIONS COMMERCIALES
RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Recouvrir des créances impayées affecte votre productivité et mine le moral. Nous avons donc élaboré une structure de tarification juste et équitable qui est basée sur les résultats de l’entente obtenue par l’avocat en charge de votre dossier. Finie l’époque où vous payez davantage en frais juridiques que le montant que vous recouvrez ! Par conséquent, il vous est maintenant possible d’établir un budget pour tout recouvrement. Ainsi, les frais juridiques que vous payez correspondent à une fraction de la somme recouvrée selon une grille de pourcentages. Seuls les débours et une infime partie du montant sont dus à l’avance et le montant des frais sont conditionnels à un règlement ou un jugement en votre faveur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Partir à son compte comporte toutes sortes de pièges au niveau de la propriété intellectuelle. En effet, l’enregistrement de votre marque de commerce, vos dessins industriels, vos termes et conditions sur votre site web ainsi que tout autre besoin émanant de votre processus créatif peuvent faire l’objet de litiges importants. C’est pour cette raison que nous aidons nos clients à bien se protéger de tels problèmes en offrant des services de consultation et de plan d’action afin d’assurer une croissance optimale et responsable de l’entreprise.