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Le financement participatif

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De plus en plus d’entrepreneurs cherchent à se financer par l’entremise du financement participatif (en anglais, crowdfunding) en appelant un nombre important de personnes à investir dans leurs projets. Ce mode de financement s’est développé par la facilité de rejoindre un grand nombre de personnes grâce à l’internet et les médias sociaux et par le besoin des entrepreneurs de trouver du financement à l’extérieur du secteur traditionnel dont les barrières peuvent être élevées. Par ailleurs, par cette façon de procéder, les entrepreneurs peuvent allier deux objectifs : la recherche de fonds et la promotion de leur projet. Depuis peu, il est par ailleurs permis aux entrepreneurs québécois de faire appel au financement participatif en capital, c’est-à-dire que l’entrepreneur ne fait plus appel seulement à la participation des contributeurs sous forme de dons ou en échange de récompense, mais en échange d’une participation dans l’entreprise (sous la forme d’obligations ou d’actions).

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Le financement  participatif sous forme de dons est souvent appelé socio-financement dans la mesure où ce type de campagne ne recherche pas seulement un soutien financier mais plus largement de mobiliser une communauté autour d’un projet. On peut penser à une campagne de financement pour soutenir un évènement culturel en difficulté, la production d’un documentaire, etc. Le socio-financement permet aussi de lever des fonds pour des causes sociales, tels des fonds de recherche pour lutter contre des maladies ou des tragédies environnementales. En échange de leurs contributions, les donateurs peuvent recevoir des articles promotionnels ou leurs noms cités dans une production artistique par exemple.

Financement participatif en capital

Le Règlement 45-108 sur le financement participatif de l’Autorité des marchés financiers vise à encadrer et légaliser le financement participatif en capital. Certaines restrictions s’appliquent à ce financement pour éviter fraude et spéculation. Afin d’encourager le financement des entreprises en démarrage, ce règlement permet à l’entrepreneur d’être dispenser de produire un prospectus. Un prospectus est un document d’information détaillée qu’une société par actions doit produire pour pouvoir aller chercher du financement auprès du grand public (en bourse). Le prospectus engendre des coûts de production important car il oblige notamment la société de produire des états financiers vérifiés. L’obligation de produire un prospectus aurait pu entraver la mobilisation de capitaux pour les entreprises en démarrage.

Ce règlement impose donc des obligations aux portails de financement participatif en capital et des limites aux investisseurs dans le but de les protéger du fait de la dispense de prospectus. En effet, le risque de ces investissements peut être grand surtout dans la mesure où l’émetteur reste fermé et donc l’investissement non liquide; en d’autres mots, il n’est pas possible pour l’investisseur de revendre ces parts dans l’état actuel des choses.

Selon la nouvelle réglementation édictée par l’Autorité des marchés financiers, les entreprises en démarrage devront entre autres respecter les conditions suivantes :

  • - recueillir au maximum 250 000 $ au total par campagne de financement;
  • - recueillir au maximum 1 500 $ par investisseur au cours d’une même campagne;
  • - tenir au maximum deux campagnes de financement durant une année civile.

Pour l’instant, deux plateformes sont autorisées d’opérer des campagnes de financement participatif en capital au Québec par l’Autorité des marchés financiers : www.gotroo.com et www.frontfundr.com. Sur cette dernière, deux campagnes sont parvenues à atteindre leur objectif de financement. Aucune campagne de financement provenant du Québec n’a encore été couronnée de succès.

Par ailleurs, maintes questions restent en suspens par rapport au traitement fiscal du financement participatif. Pour ce qui est du financement participatif sous forme de dons, nous pensons que les autorités fiscales seront prêtes à considérer ces contributions comme des dons exonérés d’impôt dans la mesure où l’organisme qui les recueille est un organisme de bienfaisance enregistré qui peut émettre des reçus au contributeur afin que celui-ci puisse bénéficier d’un crédit d’impôt. Dans le cas contraire, ces contributions seront assimilées à un revenu taxable. Les entreprises doivent de plus charger la TPS/TVQ sur les produits qu’ils donnent en échange des dons lors de leur campagne de crowdfunding.

L’Équipe de Propulsio 360 vous tiendra des développements relatifs au financement participatif, en particulier ceux relatifs à au financement en capital.

Cet article ne constitue pas un avis ou un conseil juridique; il est recommandé de contacter un avocat pour obtenir des conseils propres à votre situation. Pour toute question ou commentaire, vous pouvez nous contacter à info@propulsio360.com

L’équipe de Propulsio Conseillers d’affaires 360° S.E.N.C.R.L.